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- Siège social : 2 avenue de Beauce – 28240 La Loupe, France
- Responsable de publication : Motilde – contact@motilde.com
- Webmaster : Inès Pesset – contact@motilde.com
- Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
- Crédits : Motilde
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.motilde.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Motilde, qui s'efforcera de la communiquer préalablement.
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Le site www.motilde.com a pour vocation de présenter les activités de la société Motilde. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Malgré tous les efforts de mise à jour, Motilde ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
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11. Textes de référence
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
12. Définitions
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